La Cour constitutionnelle a rendu son verdict, jeudi 19 décembre 2024, sur deux exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats d’Olivier Boko et d’Oswald Homéky dans l’affaire de la présumée tentative de coup d’État.
Ces deux hommes, inculpés pour « complot contre la sûreté de l’État, blanchiment de capitaux et corruption d’agent public » et placés sous mandat de dépôt, avaient soumis deux recours pour contester des aspects clés de la procédure judiciaire.
Le premier recours portait sur le refus de la section d’instruction en appel d’accorder une remise en cause de certaines décisions, une démarche que leurs avocats estimaient incompatible avec les principes constitutionnels. Le second visait à contester la validité de l’article 12 du code de procédure pénale, qui impose une procédure écrite pour l’examen des appels contre les ordonnances des juges d’instruction.
La Cour constitutionnelle, après examen, a déclaré irrecevable la première exception d’inconstitutionnalité, soumise le 28 novembre 2024. Même sort pour le recours déposé le 11 décembre 2024. Ces décisions confirment la conformité des dispositions contestées avec les normes constitutionnelles, balayant ainsi les arguments des conseils des inculpés.
Ces derniers, après avoir fait appel de la décision de la commission d’instruction de la CRIET refusant des mesures d’instruction complémentaires, avaient tenté de bloquer la procédure d’appel en saisissant la Cour constitutionnelle. Avec ces deux rejets successifs, les sages de la Cour ouvrent la voie à la poursuite normale de la procédure par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), qui reste désormais compétente pour instruire et juger cette affaire.