Live logo
Live logo
spot_img
AccueilNews - InfosPolitiqueVladimir Poutine promulgue une loi qui confisque les biens de ceux qui critiquent l'armée

Vladimir Poutine promulgue une loi qui confisque les biens de ceux qui critiquent l’armée

- Publicité-

Mercredi, Vladimir Poutine a promulgué une loi visant à confisquer l’argent et les biens des personnes reconnues coupables d’avoir diffusé des «fausses informations» sur l’armée russe.

Moscou a rendu illégales les critiques contre l’armée peu après avoir lancé son assaut contre l’Ukraine le 24 février 2022. Le nouveau texte promulgué avait été voté fin janvier à la Douma, la Chambre basse du Parlement russe, puis début février par le Conseil de la Fédération, la Chambre haute.

Mercredi, sans surprise, le décret présidentiel signé de la main de Vladimir Poutine a été publié par les autorités russes. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a assuré que cette nouvelle loi n’était absolument pas comparable aux lois en vigueur pendant l’époque soviétique. « Nous aurons l’occasion d’évaluer l’application de la loi, mais nous considérons que les inquiétudes exprimées a priori sont infondées« , a déclaré Dmitri Peskov, porte-parole du Kremlin.

Au moment de la présentation du texte aux députés, le président de la Douma, Viatcheslav Volodine, avait estimé que cette loi contre « les crapules« Â permettrait de « punir les traîtres« Â qui « agissent contre leur pays« . Dans les faits, la loi ne prévoit pas de confisquer absolument tous les biens d’une personne condamnée, mais de saisir son argent et ses fonds « utilisés ou destinés« Â à financer des activités « criminelles« , des termes qui restent très vagues.

Le texte prévoit également d’autoriser la justice à retirer toutes les distinctions honorifiques d’État à des personnes condamnées pour « fausses informations« . L’accusation de diffusion de « fausses informations« Â sur l’armée russe est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 15 ans. Plusieurs centaines de Russes ordinaires ont été condamnés en vertu de cet article du Code pénal depuis près de deux ans.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Centrafrique

Martin Ziguélé quitte le MLPC : une crise profonde et une division irréversible

Bénin

Une nouvelle attaque terroriste au Bénin relance le débat sur l’efficacité du dispositif sécuritaire

Côte d'Ivoire

Guinness record – Marathon culinaire: Zeinab Bancé va retenter sa chance

Monde

Ukraine: Volodymyr Zelensky s’entretient par téléphone avec Macron et Trudeau

Monde

Pologne : un ukrainien écroué pour sabotage au profit de la Russie

Bénin

Affaire Steve Amoussou: la Cour constitutionnelle décline sa compétence

Bénin

Bénin: le gouvernement réagit au décès tragique du ministre Kouaro Yves Chabi

Bénin

Bénin: les circonstances de l’accident ayant emporté le ministre Yves Kouaro Chabi

Monde

Tensions diplomatiques: Washington boude le G20 en Afrique du Sud

Bénin

Bénin: vers une liberté provisoire pour le tiktokeur béninois Florent Mahougnon ?